La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’année qui s’achève a été particulièrement décisive pour la transition énergétique et environnementale. D’une part sur le plan international, avec la présidence française de la COP21, le passage de relais au Maroc lors de la COP22 et... Lire ▸

La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux... Lire ▸

… il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a bien expliqué Mme la ministre. Conformément à l’engagement que j’avais pris en commission, j’ai donc réfléchi à une solution adaptée pour empêcher le cumul d’aides tout en garantissant la traçabilité de... Lire ▸

Très bien !

Très bien !

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.