Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux... Lire ▸

En effet !

… il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a bien expliqué Mme la ministre. Conformément à l’engagement que j’avais pris en commission, j’ai donc réfléchi à une solution adaptée pour empêcher le cumul d’aides tout en garantissant la traçabilité de... Lire ▸

Très bien !

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été menés à bien durant cette législature : modernisation de notre protection sociale ; adaptation de notre société au numérique ; transformation de notre modèle agricole et de notre appareil industriel. Parmi... Lire ▸

Très juste !

… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre un tel cadre légal. Celui que la France veut mettre en place a le mérite d’être juste, viable et complet puisqu’il facilitera également l’autoconsommation collective, laquelle n’est pas... Lire ▸