La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été menés à bien durant cette législature : modernisation de notre protection sociale ; adaptation de notre société au numérique ; transformation de notre modèle agricole et de notre appareil industriel. Parmi... Lire ▸

Très juste !

… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre un tel cadre légal. Celui que la France veut mettre en place a le mérite d’être juste, viable et complet puisqu’il facilitera également l’autoconsommation collective, laquelle n’est pas... Lire ▸

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de ratification de deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation électrique, l’autre à la production d’électricité... Lire ▸

Très juste !

Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans notre pays – sont importés ; leur achat coûte à la France et pèse lourdement sur notre déficit commercial : ainsi, en 2015, le déficit énergétique français était de 40,1 milliards d’euros, mais il avait même... Lire ▸

C’est contradictoire !