Alors que le développement de l’autoconsommation est un objectif majeur de la loi de transition énergétique, l’appel d’offres relatif à l’autoconsommation, lancé en août dernier, a permis d’identifier un frein important au développement du dispositif. En effet, le régime fiscal actuel d’incitation au développement de l’autoconsommation privilégie des situations spécifiques, celles où le producteur consomme l’intégralité de sa production sans en réinjecter dans le réseau. L’accompagnement fiscal des situations d’autoconsommation partielle n’est donc pas réellement incitatif. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable au présent amendement, qui tend à étendre le bénéfice de l’exonération de CSPE aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et à toutes les installations de moins de 1 mégawatt en autoconsommation partielle, en contrepartie d’une taxation de leurs intérêts énergétiques, afin d’assurer la conformité de la disposition à la directive en matière de taxation de l’énergie. Cet amendement nous semble de nature à inciter les particuliers à investir dans les énergies renouvelables. Aussi souhaitons-nous le voir adopté.