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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je répondrai tout d’abord à M. Sermier que l’énergie faisant partie des compétences de la commission des affaires économiques, il est normal que cette commission ait été saisie au fond. Je retire l’amendement no 1 que j’ai déposé avec d’autres députés, compte tenu des explications qui ont été fournies par Mme la rapporteure à propos de l’amendement no 29 qu’elle présentera plus longuement dans quelques instants. En effet cet amendement permettra à l’État de vendre aux enchères les garanties d’origine. Je regrette simplement qu’on fasse à nouveau appel au dieu Marché.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170089.asp#P949642
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Rédactionnel.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l’article.
Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité est un texte important pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Il est d’ailleurs regrettable que la commission du développement durable et de l’aménagement du... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement no 1, qui est un amendement de suppression.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est sûr.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 4.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute valorisation des garanties d’origine pour les énergies renouvelables bénéficiant d’un soutien public afin d’éviter toute double rémunération. Cette démarche va totalement à contre-courant du développement des énergies... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?