Emmanuelle Cosse
Monsieur le député, l’une des difficultés que pose votre amendement est que le dispositif de subrogation directe que vous proposez n’est pas conforme au droit européen. Ceci dit nous partageons votre objectif de parvenir à un dispositif sécurisé. C’est pourquoi le Gouvernement se prononcera en faveur de l’amendement no 33, que nous allons examiner dans quelques instant. J’apporterai alors des précisions qui,je l’espère, seront de nature à vous satisfaire. Je vous demande en conséquence de retirer l’amendement no 4.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute valorisation des garanties d’origine pour les énergies renouvelables bénéficiant d’un soutien public afin d’éviter toute double rémunération.
Cette démarche va totalement à contre-courant du développement des énergies...
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Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable parce que cet amendement est satisfait par l’amendement no 33, que je présenterai dans quelques instants.
Il serait à mon sens préférable d’adopter l’amendement no 33, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord votre amendement substitue aux alinéas 4 à 10 de l’article 2 un alinéa unique, ce qui...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Pancher, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la ministre, de vos explications et je retire mon amendement.
Madame la rapporteure, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l’amendement no 33 ?
Oui, monsieur le président.