La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 19.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la rapporteure, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l’amendement no 33 ?
Oui, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 33. D’une part il répond à l’enjeu de traçabilité de l’électricité verte, ce qui est une nécessité absolue, tout en restant conforme au droit européen et en n’obligeant pas les plus petits producteurs à s’inscrire sur le registre.
D’autre part, il prévoit une date...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je le retire.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 8.
Je l’ai déjà défendu lors de mon intervention.
La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 2 qui a fait l’objet d’un sous-amendement gouvernemental no 31.