Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Marie Tétart. Les distributeurs d’électricité sont nombreux en France. À côté du distributeur principal existent les entreprises locales de distribution, ou ELD, qui distribuent 5 % de l’électricité et concernent 2 500 communes, ce qui est un nombre relativement conséquent. Certaines entreprises, voire certaines collectivités peuvent craindre que la fixation par le ministre en charge de l’énergie, après consultation de la CRE, du taux de financement – jusqu’à 50 % – du coût du raccordement pèse lourdement sur leurs finances. En effet, le raccordement de nouvelles installations entrant dans le calcul du TURPE, le dispositif envisagé pourrait avoir de telles conséquences. En définitive, c’est le le rythme de raccordement qui est l’élement le plus important. En effet, un rythme excessivement rapide risque de poser des difficultés à certaines entreprises, notamment les plus petites. Par conséquent, l’amendement no 2 tend à préciser que le niveau de prise en charge est différencié selon le niveau de puissance de l’installation et selon la source d’énergie puisque les sources d’énergie sont différentes et supposent des charges extrêmement variables. Au fond, la modification suggérée par l’amendement vise à distinguer les petits producteurs locaux, qui sont ceux qui ont le plus besoin d’un soutien financier, et les gros producteurs qui intègrent ce coût dans leur business-model dès le lancement du projet.