Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’issue de cette seconde lecture est attendue, s’agissant d’un texte consensuel, adopté à l’unanimité par nos deux assemblées. Pourquoi présenter une proposition de loi... Lire ▸

La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la... Lire ▸

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs... Lire ▸

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.