Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ;
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
La séance est levée.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La prise de parole ci-dessus)