C’est très bien !

D’autres types de droits restent à traiter. Nous avons posé une première pierre, qui constitue les fondements de cette évolution, mais il faudra probablement y revenir et s’adapter en permanence. Le législateur se demande d’ailleurs régulièrement s’il doit anticiper l’évolution de la société, influer sur elle, ou... Lire ▸

Absolument !

La dernière réforme concerne le PAS, le prélèvement à la source. Oui, cette réforme est aboutie. Oui, cette réforme, que beaucoup avaient estimée utile, voire nécessaire, qu’ils avaient jugée simple et qu’ils avaient souhaitée, nous l’avons conduite, avec précision et méthode, grâce au travail important de nos... Lire ▸

Elles ont fourni un travail considérable. Si la situation de 95 % des foyers fiscaux est simple, assez facilement traitée par le texte, il reste les « moutons à cinq pattes », comme nous avons coutume de les appeler : ceux qui, travailleurs indépendants, perçoivent à la fois des revenus fonciers, des revenus... Lire ▸

C’est un adieu ?

On écoute le secrétaire d’État, madame Dalloz !

Vous êtes toujours aussi délicate, madame Dalloz…