…ce qui est peut-être trop, portant le nombre d’articles à cent-dix-huit. Le Sénat en a ajouté soixante-dix-huit en première lecture. Il en a adopté cinquante-huit conformes et en a supprimé sept. Au final, un solde de cent-trente-huit articles restaient donc en discussion en nouvelle lecture à l’Assemblée.
Nous avons adopté une rédaction conforme à celle du Sénat pour quarante articles. Nous avons supprimé quarante-six articles introduits ou modifiés par le Sénat. Nous avons rétabli notre texte de première lecture pour dix-neuf articles. Enfin, nous en avons modifié trente-trois. On arrive ainsi à un solde de cent-quarante-neuf articles.
Les administrateurs de la commission des finances, que je remercie, m’ont livré quelques statistiques permettant de saisir l’évolution, depuis 2012, du nombre d’articles adoptés, entre la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative votée en fin d’année : on constate une certaine inflation puisque nous avions adopté 208 articles durant l’automne 2012 et que nous en arrivons à 310 articles à la fin de l’automne 2016.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
On a fait ça, nous ?
Bien sûr, parce que nous avons le souhait, tant dans cet hémicycle qu’à la commission des finances, d’examiner toutes les bonnes idées.
Ce projet de loi comptait initialement quarante-quatre articles. En première lecture, notre Assemblée en a ajouté soixante-quatorze,…
C’est trop !
(La prise de parole ci-dessus)
Oh là là !
Je livre ces chiffres à votre appréciation, à votre jugement et peut-être à votre réflexion pour la prochaine législature…
Ce projet de loi de finances rectificative confirme, mes chers collègues, la tenue du solde public à -3,3 % du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale. Pour y parvenir, nous l’avons maintes...
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, je ne comptais pas prendre la parole, mais je souhaite répondre au secrétaire d’État. En effet, en l’écoutant, on a souvent le sentiment que, pour lui, la vie politique relève d’une sorte de manichéisme, et que la lumière a succédé aux ténèbres.