La séance est suspendue.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, j’ai été très honoré de présider cette ultime séance budgétaire. Je vous souhaite à tous un joyeux Noël, de bonnes fêtes et une bonne année.
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (no 4324).
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Patrick Kanner
Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, chère Emmanuelle Cosse – M. le rapporteur général n’est pas au banc mais nous rejoindra peut-être –, mesdames les rapporteures thématiques – je ne vois pas M. le rapporteur thématique –, mesdames, messieurs les députés, nous entamons le...
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