L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (no 4324).
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, j’ai été très honoré de présider cette ultime séance budgétaire. Je vous souhaite à tous un joyeux Noël, de bonnes fêtes et une bonne année.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Patrick Kanner
Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, chère Emmanuelle Cosse – M. le rapporteur général n’est pas au banc mais nous rejoindra peut-être –, mesdames les rapporteures thématiques – je ne vois pas M. le rapporteur thématique –, mesdames, messieurs les députés, nous entamons le...
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La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
Emmanuelle Cosse
Monsieur le président, mesdames les rapporteures thématiques, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur de m’exprimer à nouveau devant vous avant que vous n’adoptiez en lecture définitive le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Le titre II du projet de loi, relatif à la mixité sociale et à...
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