Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous sommes réunis en cette veille de suspension parlementaire pour adopter définitivement le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté.
On l’a dit, après l’échec de la commission mixte paritaire le 25 octobre, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Et c’est le projet de loi, tel que nous l’avons adopté ici même le 23 novembre qui nous revient ce matin.
Après les nombreuses heures de débat, en première puis en nouvelle lecture, en commission spéciale et dans l’hémicycle, l’heure de l’adoption a sonné. Le groupe socialiste, écologiste et républicain s’en félicite, car le projet de loi soumis à notre vote nous satisfait.
Le titre Ier, consacré à l’émancipation des jeunes, à la citoyenneté et à la participation répond à l’un des défis majeurs auxquels notre démocratie est confrontée : permettre à la jeunesse de se projeter pleinement dans notre société. Nous sommes heureux d’avoir pérennisé la réserve civique, conforté le service civique et créé le congé d’engagement associatif. Nous avons ainsi répondu positivement à une demande récurrente et légitime du monde associatif.
Je ne reviendrai pas sur la teneur des débats liés à l’instruction en famille ou sur les règles d’ouverture des établissements privés d’enseignement scolaire hors contrat. Je veux juste rappeler qu’il n’a jamais été question d’interdire l’un ou l’autre. Il s’agit simplement de renforcer le contrôle des services de l’État, et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
Parmi les avancées que je viens de passer en revue, et j’aurais pu en citer d’autres, la droite sénatoriale, parmi les quelques bizarreries qu’elle nous a proposées,…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuelle Cosse
Très bien !
Nous soutenons évidemment les mesures qui visent, dans le même esprit, à prolonger et à renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de production de logements sociaux.
Je pense enfin aux dispositions relatives à l’égalité. Si nous regrettons que le droit de vote des...
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Sans avoir à utiliser la balance de Roberval, je pense que, pour les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, même s’il déçoit quelque peu par son manque d’ambition. Bonnes fêtes à tous !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est la démocratie !
…a choisi d’en retenir une : celle d’un nouveau contrat de travail, limité à 15 heures par semaine, réminiscence du CPE, et sans doute forme élaborée de la précarisation qu’elle souhaite pour la jeunesse.
C’est incroyable ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà !
C’est la règle du débat : on peut critiquer !