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nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi qui restera certainement comme le texte le plus bigarré du quinquennat, qualifié tour à tour d’inventaire, de fourre-tout, ou encore de mastodonte...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est parfaitement illusoire de chercher une quelconque cohérence dans cet ensemble qui a littéralement enflé, passant de 41 articles à 225. Et si l’on prend en compte les articles qui ont été supprimé après leur examen, nous atteignons le chiffre de 346. Ce n’est pas sérieux.
C’est pourquoi je me contenterai...
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Patrick Kanner
Ah ?
Quelle surprise !
S’agissant ainsi du titre Ier, vous ne serez pas étonnés d’apprendre que notre groupe continue de s’interroger sur la conformité de l’article 14 decies avec la Constitution. Nous avons eu le loisir de signaler lors des débats que le fait d’habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les conditions...
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