Le titre II réforme les dispositions actuelles concernant le logement social et les obligations issues de l’article 55 de la loi SRU. Je regrette que le Gouvernement n’ait profité de l’examen de ce projet de loi pour simplifier le mille-feuille administratif en matière de logement social. Au contraire, chaque... Lire ▸

Et à Saint-Maur, il y a du logement social ?

Madame la rapporteure thématique, je vous ai écoutée tout à l’heure : je vous demande à présent de vous taire et d’écouter ce que j’ai à vous dire. Alors que les communes ont fait des efforts majeurs en faveur de la mixité sociale ces dernières années, les nouvelles dispositions risquent d’aggraver les budgets de... Lire ▸

C’est très bien !

L’intention est louable mais aucune compensation financière n’est prévue pour les communes qui devront donc supporter de nouvelles charges financières importantes alors qu’elles sont déjà financièrement étranglées. Dans le code de procédure pénale, l’« identité sexuelle » sera remplacée par l’« identité sexuelle ou... Lire ▸

À la demande de M. Jacques Toubon !

Enfin, les entreprises, déjà malmenées durant tout ce quinquennat, se verront imposer de nouvelles contraintes disproportionnées. Ainsi, les directeurs des ressources humaines des entreprises de plus de 300 salariés devront suivre tous les cinq ans une formation à la non-discrimination.

C’est très bien !