À la demande de M. Jacques Toubon !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la rapporteure thématique, je vous ai écoutée tout à l’heure : je vous demande à présent de vous taire et d’écouter ce que j’ai à vous dire.
Alors que les communes ont fait des efforts majeurs en faveur de la mixité sociale ces dernières années, les nouvelles dispositions risquent d’aggraver les budgets de...
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C’est très bien !
Nous en sommes fiers !
L’intention est louable mais aucune compensation financière n’est prévue pour les communes qui devront donc supporter de nouvelles charges financières importantes alors qu’elles sont déjà financièrement étranglées.
Dans le code de procédure pénale, l’« identité sexuelle » sera remplacée par l’« identité sexuelle ou...
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(La prise de parole ci-dessus)
Enfin, les entreprises, déjà malmenées durant tout ce quinquennat, se verront imposer de nouvelles contraintes disproportionnées. Ainsi, les directeurs des ressources humaines des entreprises de plus de 300 salariés devront suivre tous les cinq ans une formation à la non-discrimination.
C’est très bien !
C’est une énième obligation imposée aux entreprises alors qu’elles ont engagé de multiples actions pour prendre en compte la non-discrimination dans leurs procédures de recrutement.
Patrick Kanner
C’est une très bonne mesure !