Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme tous les espoirs avec la gauche !
Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
(La prise de parole ci-dessus)
Prochaine séance, mardi 10 janvier 2017, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.
Joyeux Noël et, par anticipation, bonne année à tous !
La séance est levée.