Prochaine séance, mardi 10 janvier 2017, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.
Joyeux Noël et, par anticipation, bonne année à tous !
La séance est levée.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(La prise de parole ci-dessus)