Madame Corre, je vous demande de retirer votre amendement, afin que nous débattions de votre proposition lors de l'examen de votre amendement situé après l'article 9. Si vous le mainteniez, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.
Mon amendement AC38 est de conséquence et a pour objet d'enlever les mots « et du handisport » de l'intitulé du titre IV.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 7 bis A contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Les élus des communes et des groupements de communes sont suffisamment mûrs pour accepter ou refuser une demande d'investissement dans une enceinte sportive. C'est pourquoi je propose de le supprimer.
J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement. Un plafonnement poserait en outre des difficultés pour les communes ayant des projets d'investissement.
Thierry Braillard
Fidèle à mon étiquette politique, je conserve la même position que celle que j'ai affichée au Sénat : je soutiens la suppression de cet article…
Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que j'ai déposé après l'article 9, qui vise à insérer un article additionnel ayant pour objectif de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux. Cet amendement modifie l'intitulé du titre IV.
(La prise de parole ci-dessus)
Je retire mon amendement AC29. Nous aurons l'occasion de modifier la rédaction du titre IV lorsque l'amendement AC30 que j'ai déposé après l'article 9 aura été adopté.
Cet amendement vise à simplifier et à préciser la rédaction de l'article 9.
Cet amendement vise à compléter l'article du code du sport qui interdit à une même personne privée de détenir plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline. Pour rappel, dans les disciplines où la pratique féminine est fortement développée, les personnalités juridiques des clubs...
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Avis favorable à cet amendement qui permettra de renforcer le développement du sport féminin en levant une incompatibilité excessivement restrictive pour les investisseurs.