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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
Je partage votre souci de diplomatie sportive, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez mentionné l'Union européenne ; on pourrait également parler de la fameuse Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui a contribué à asseoir la notion de francophonie associative et sportive dans les années 1960. Mon amendement s'intéresse au rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). J'ai failli en déposer un autre sur la reconnaissance des sportifs de haut niveau, en pensant à tous ces élèves qui auraient besoin d'un aménagement d'emploi du temps pour pouvoir évoluer dans leur sport. Il s'agit toujours d'inclure ces élèves du réseau de l'AEFE. Représentant l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'AEFE, j'ai pu constater l'effort considérable réalisé pour mettre aux normes ces établissements en termes d'équipements sportifs et d'accessibilité. Dans mon amendement, je rappelle la circulaire prise en 2014 par le ministère de l'éducation nationale qui insiste sur la démarche volontariste de promotion de l'excellence sportive. Sans surcharger la loi, il s'agit d'apporter des précisions utiles pour aider les élèves à évoluer dans leur sport, ce qui signifie parfois des aménagements d'emploi du temps ou un séjour en France. Ces jeunes sont parfois contraints d'abandonner, ce qui est bien dommage.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de m'ouvrir cette perspective. Je le retire pour y retravailler.
L'article L. 321-4-4 du code du sport oblige les fédérations sportives à souscrire une assurance individuelle accident au bénéfice de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en complément de la couverture de l'État. Nous proposons de préciser que cette assurance ne doit couvrir que les... Lire ▸
Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à l'automne 2015 sur la couverture assurantielle des sportifs de haut niveau.
Thierry Braillard
Avis favorable. Je remercie Brigitte Bourguignon de faire le service après-vente de la loi du 27 novembre 2015 dont elle est à l'origine. De nombreux sportifs m'ont encore récemment dit à quel point ils appréciaient les apports de ce texte. Vous me permettrez donc ce special thanks, comme on dit dans la... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avis favorable.
Thierry Braillard
Avis favorable.
Afin de permettre l'application des interdictions de parier actuelles dans l'attente du décret nouveau devant définir les acteurs soumis à ces interdictions, le présent article prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 3 au 1er janvier 2018.
Thierry Braillard
Avis favorable.