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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Posant la première question de l’année 2017, je voudrais à mon tour, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, vous souhaiter à toutes et à tous une heureuse année et surtout, monsieur le président, une excellente année 2017 à notre pays. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, loin d’être résolue, la double crise que connaît l’agriculture ne cesse de s’aggraver. L’ensemble des filières est frappé et nombre d’agriculteurs doivent faire face à des difficultés de trésorerie persistantes. Chacun le sait, cela a des conséquences dramatiques : cessations d’activité et situations de détresse ne font que se multiplier. Le 4 octobre dernier, après de longues négociations entre les organisations agricoles et le Gouvernement, vous annonciez la signature d’un nouveau plan de soutien visant à consolider et à refinancer les exploitations. La mesure emblématique de ce texte consistait à doter la Banque publique d’investissement d’un fonds de garantie permettant de faciliter, pour nos agriculteurs, l’obtention de prêts de trésorerie à des taux les plus bas possible. L’objectif est louable, mais trois mois plus tard le bilan est bien maigre. L’application par la BPI d’un ratio d’endettement par rapport aux fonds, apparu postérieurement à la signature de l’accord, semble empêcher de nombreux exploitants de bénéficier de cette mesure. Monsieur le ministre, ce sont des milliers d’agriculteurs qui sont dans l’attente de financement. Comment comptez-vous infléchir les conditions imposées par la BPI pour que ce plan de soutien soit pleinement applicable ? Monsieur le ministre, les agriculteurs français doivent pouvoir compter sur le soutien de l’État.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P950521
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, permettez-moi de souhaiter une bonne et heureuse année 2017 à chacune et chacun d’entre vous et à ceux qui vous sont chers ainsi qu’à tous les Français qui nous regardent.
Cette année sera riche en événements et je souhaite à chacun de vous beaucoup d’énergie et d’enthousiasme au service de la France.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Stéphane le Foll
Puisque je suis le premier à répondre, je voudrais, moi aussi, adresser mes meilleurs voeux à la représentation nationale et à tous les Français. Monsieur le député, vous me posez une question sur le plan de consolidation en évoquant une situation qui serait liée à un ratio d’endettement appliqué par la BPI, qui... Lire ▸
On n’a rien compris !
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.