La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe Les Républicains.
Ma question va permettre au Gouvernement de revenir à davantage de modestie et au Premier ministre de répondre à une question non polémique, qui concerne tous nos artisans français et nos PME.
Monsieur le Premier ministre, la lutte contre les abus des détachements de travailleurs devait constituer une priorité...
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Eh oui !
Seize euros, monsieur le Premier ministre ! C’est deux fois moins que le coût horaire moyen d’un salarié du bâtiment français ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous m’expliquer comment résoudre le chômage si le Gouvernement laisse faire ce type de pratiques ?
(La prise de parole ci-dessus)
Myriam El Khomri
Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Yves Nicolin, nous ne pouvons nous retrouver que sur un point, celui de la nécessité de tout mettre en oeuvre pour lutter contre les fraudes au détachement. Comment avons-nous agi ?
D’abord, et permettez-moi ici de remercier M. Michel Sapin, ministre des...
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Myriam El Khomri
et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, ont donné aux services les moyens de sanctionner.
Et pour quel résultat ?
Myriam El Khomri
Nous n’avons pas simplement élaboré des lois, nous les avons appliquées. L’inspection du travail a quadruplé le nombre de ses contrôles, qui ont atteint 2 000 en juin dernier. Parmi les 880 amendes administratives infligées, près d’un tiers sont de la responsabilité du donneur d’ordres, cette action ayant été...
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