Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Yves Nicolin, nous ne pouvons nous retrouver que sur un point, celui de la nécessité de tout mettre en oeuvre pour lutter contre les fraudes au détachement. Comment avons-nous agi ? D’abord, et permettez-moi ici de remercier M. Michel Sapin, ministre des... Lire ▸

et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, ont donné aux services les moyens de sanctionner.

Et pour quel résultat ?

Nous n’avons pas simplement élaboré des lois, nous les avons appliquées. L’inspection du travail a quadruplé le nombre de ses contrôles, qui ont atteint 2 000 en juin dernier. Parmi les 880 amendes administratives infligées, près d’un tiers sont de la responsabilité du donneur d’ordres, cette action ayant été... Lire ▸

Il est utile de rappeler que la France est certes le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés, mais, si nous voulons être tout à fait honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens, nous devons reconnaître que nous sommes également le troisième pourvoyeur de travailleurs détachés. Que demandons-nous aujourd’hui ?... Lire ▸

Ça fait cinq ans que vous êtes au Gouvernement !

Nous le demandons et nous soutenons la Commission européenne dans ce domaine. Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, j’ai rencontré Mme Élisabeth Morin-Chartier, députée du Parti populaire européen au Parlement européen : voyez-la, elle vous dira ce que nous faisons. J’ai rencontré de nombreux... Lire ▸

La parole est à M. Denys Robiliard, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.