La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de l’Assemblée du 31 janvier 2017 :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ;
Discussion de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ;
Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;
Discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.
Il n’y a pas d’opposition ?
Il en est ainsi décidé.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Barbara Pompili
Monsieur le député, vous m’interrogez sur une possible procédure d’inscription de l’étang de Berre sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité établie par l’UNESCO. Je connais votre engagement sur ce projet, que vous avez déjà évoqué dans un ouvrage paru en 2015.
Le ministère de l’environnement et le...
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Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
J’informe l’Assemblée nationale que le Président a pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Carlos Da Silva et de la reprise de l’exercice du mandat de M. Manuel Valls, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 6 décembre 2016.
Le président a également pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Bruno Le Roux, nommé membre du Gouvernement par décret du 6 décembre 2016.
Par une communication du ministre de l’intérieur, le président a été informé de son remplacement par M. Yannick Trigance.
L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le...
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, en tant que cosignataire d’un récent rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur le sujet, je suis ravi que les politiques d’accès aux droits sociaux...
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