J’informe l’Assemblée nationale que le Président a pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Carlos Da Silva et de la reprise de l’exercice du mandat de M. Manuel Valls, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 6 décembre 2016.

Le président a également pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M. Bruno Le Roux, nommé membre du Gouvernement par décret du 6 décembre 2016. Par une communication du ministre de l’intérieur, le président a été informé de son remplacement par M. Yannick Trigance.

L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le... Lire ▸

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, en tant que cosignataire d’un récent rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur le sujet, je suis ravi que les politiques d’accès aux droits sociaux... Lire ▸

La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Madame la présidente, mes chers collègues, en 2008, notre pays s’est trouvé confronté à une crise économique majeure. Les plus modestes en ont été les premières victimes. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, plus de huit millions de personnes, soit 14 % de la population,... Lire ▸

La parole est à M. Arnaud Richard.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales – chère Catherine –, mes chers collègues, l’accès aux droits sociaux fait l’objet d’un débat récurrent dans notre pays, ce que justifie son caractère crucial pour le maintien de la cohésion sociale.... Lire ▸