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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes ont remis, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé : « L’accès aux droits sociaux : un objectif majeur de lutte contre l’exclusion ». Nous avons examiné leurs conclusions, très utiles, en commission des affaires sociales. Ils ont rappelé leurs objectifs : mieux connaître les phénomènes de non-recours, informer davantage sur les droits, mais aussi réformer les prestations pour en simplifier l’accès. Nos collègues ont aussi insisté sur la gouvernance. Ils évoquent une répartition des rôles trop floue, un foisonnement d’interlocuteurs dommageable, des organismes de protection sociale souvent en proie à des injonctions contradictoires. Plus grave, ils insistent sur la difficulté d’obtenir des indicateurs fiables, lesquels sont pourtant indispensables à la prise de décision. Parmi les propositions retenues, notons encore les efforts à consentir en matière de domiciliation, d’accès au numérique, outil d’inclusion sociale, mais aussi et surtout la nécessité d’un accompagnement personnalisé. Tout ceci ira dans le bon sens, dès lors que le constat est partagé – il semble que ce soit le cas – et qu’une volonté politique nationale trouvera sa déclinaison concrète dans les territoires. Au-delà de la nécessité d’améliorer le recours aux droits, qui pourra faire consensus parmi nous, c’est la question des minima sociaux eux-mêmes qui est posée. Dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle, le débat est ouvert, singulièrement à gauche. J’ai entendu M. Valls proposer un minimum décent de 800 à 850 euros, M. Hamon défendre un revenu universel de 600 euros, que M. Valls critique en évoquant la société du farniente. Quant à M. Macron, il semble encore réfléchir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P951397
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le rapport dense et précis consacré par nos collègues Jean-Louis Costes et Gisèle Biémouret à la question de l’accès aux droits sociaux met en évidence les nombreux obstacles qui empêchent certains ayants droit d’accéder à ces prestations sociales. Au nombre de ceux-ci, madame la secrétaire d’État, figure le défaut... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ségolène Neuville
Monsieur le député, l’objectif de la réforme de la domiciliation, qui a été finalisée en 2016, est de rendre plus effectif le droit à la domiciliation dont vous avez rappelé l’importance. Cette réforme limite très largement les possibilités de refus de domiciliation par un organisme habilité et constitue donc un... Lire ▸
Nous en arrivons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
(La prise de parole ci-dessus)
Il marche en réfléchissant !
Aucun ne précise comment il compte financer des mesures aussi démagogiques, dont le coût atteindrait plusieurs centaines de milliards d’euros. Pour ce qui nous concerne, notre candidat, François Fillon, a opté pour une solution simple, réaliste, réalisable et juste socialement : une allocation sociale unique, qui... Lire ▸
Ce n’est pas le lieu pour poser cette question ! Vous aurez la réponse en suivant le débat des primaires.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.