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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je ne reviendrai ni sur la qualité du rapport ni sur l’intérêt, réel, de nos échanges. Je tiens à vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur une proposition importante du rapport : celle qui vise à confier aux conseils départementaux la gouvernance de l’accès aux minima sociaux. Si j’adhère à l’analyse qui met en exergue la pluralité des acteurs, les difficultés de communication qui peuvent exister entre eux et les méandres administratifs dans lesquels les usagers peuvent se perdre, la proposition qui vise à faire des départements les chefs de file de la lutte contre l’exclusion ne laisse pas de m’interroger. La mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, a été expérimentée dans ma circonscription de Nanterre. Cette réforme confie aux départements la gouvernance de l’accueil des réfugiés. Je dois avouer que le résultat n’est pas très enthousiasmant, puisque c’est finalement une structure privée qui gère l’accueil des réfugiés. Nous avons assisté à l’installation de tentes pour abriter de nuit comme de jour de longues files d’attente. Outre la centralisation géographique, qui me paraît préjudiciable aux usagers du fait de l’étendue des territoires, la centralisation administrative risque de rendre impossible la tâche de répondre à l’éventail de demandes souvent complexes, dont le traitement exige à la fois des compétences humaines, des moyens financiers et une harmonisation des orientations politiques et des pratiques. Je crains qu’une fois de plus, sous le prétexte de le rationaliser, on ne diminue la qualité et l’efficacité du service public. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous m’indiquiez votre sentiment quant à cette proposition.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P951465
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la question, il convient d’aborder la question du manque d’accès aux droits sociaux. En effet, une part non négligeable de nos concitoyens n’engage ou n’achève pas les démarches permettant d’obtenir leurs droits sociaux, notamment en raison d’une procédure administrative très lourde. Comme cela a été dit,... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ségolène Neuville
Monsieur le député, vous avez souligné le fait que de nombreux citoyens ne se retrouvent pas dans le maquis administratif : les démarches sont trop compliquées, notamment en raison du nombre des pièces à fournir et des administrations à contacter. C’est pourquoi, outre les mesures de simplification que j’ai déjà... Lire ▸
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ségolène Neuville
Madame la députée, malgré tous les débats sur l’organisation territoriale de la France et les critiques que nous entendons parfois à ce sujet, nous avons la chance d’avoir à la fois un État fort et des collectivités territoriales de proximité. Le fait que les départements soient les chefs de file en matière... Lire ▸
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique en matière d’éducation ; Questions sur l’avenir du nucléaire. La séance est levée.