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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je souhaiterais remercier mes collègues Leroy, Viala et Gille, et tous ceux qui, de près comme de loin, apportent leur contribution à l’interminable traitement de ce dossier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie. En février dernier, lors d’un déplacement à Papeete, le Président de la République a admis que les essais nucléaires menés en Polynésie française avaient eu un impact environnemental et des conséquences sanitaires, et annoncé une modification du décret d’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ce projet transmis au président de la Polynésie française en novembre dernier a pour objectif d’abaisser le seuil de probabilité au-delà duquel le risque ne peut être considéré comme négligeable de 1 à 0,3 % afin de permettre au CIVEN – le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français – d’indemniser un plus grand nombre de victimes. Le conseil des ministres de la Polynésie française a estimé que, bien que comportant certaines avancées, le texte ne modifiait pas significativement le processus d’indemnisation. Par ailleurs, une étude démontre l’inefficacité de la mesure d’abaissement du seuil de probabilité. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement envisage-t-il de modifier le décret afin de prendre en compte les remarques des associations et des élus polynésiens ? Le gouvernement de la Polynésie française a en effet proposé de supprimer la notion de risque négligeable et de porter une plus grande attention aux difficultés rencontrées par les victimes pour entamer une démarche d’indemnisation. Par ailleurs, il semblerait que les dossiers ayant fait l’objet d’une décision de rejet prononcée par le CIVEN et ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ne puissent être présentés de nouveau. Il conviendrait que ces dossiers d’indemnisation initialement refusés soient réexaminés sur la base de nouveaux critères d’éligibilité. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’indiquer vos intentions à ce sujet. En outre, quels moyens supplémentaires l’État prévoit-il de mettre en oeuvre pour accompagner et informer les victimes ? Comment leur permettre de prétendre à l’attribution d’une reconnaissance honorifique pour avoir participé à la grandeur de la France ? Pour conclure, je souhaiterais rendre hommage à une grande figure locale, John Doom, qui a mené de nombreux combats contre le nucléaire en Polynésie.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170092.asp#P951644
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Bien volontiers, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, l’un des grands objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité française de 77 % aujourd’hui à 50 % d’ici à 2025. Le... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.
Christophe Sirugue
Monsieur le député, vous m’avez interrogé sur des éléments importants, le premier étant relatif aux objectifs que le Gouvernement se fixe en matière de production d’électricité. Les principes de la loi sur la transition énergétique combinent le développement des énergies renouvelables, la nécessaire interrogation... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Christophe Sirugue
Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui va me permettre de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement en Polynésie française en février dernier, déplacement que vous avez mentionné. À cette occasion, le Président de la... Lire ▸
Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Joël Giraud. Puisque vous avez deux questions, mon cher collègue, je vous suggère, comme l’a fait M. de Courson tout à l’heure, de les présenter concomitamment.
Volontiers, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a pris l’habitude de proposer des débats et des séances de questions sur l’énergie et le nucléaire, et je les en remercie, car le sujet est stratégique, et les dernières actualités peuvent... Lire ▸