Si je vous entends bien, le consensus existe sur les objectifs visés mais des interrogations demeurent quant aux procédures à suivre et, singulièrement, aux moyens à mettre en oeuvre pour sécuriser et exploiter les données, parce que l'on passe d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori et que les deux systèmes ne sont pas encore parfaitement compatibles. Cela demande de définir les liens contractuels ou conventionnels du CASD avec la CNAMTS, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et le Système national des données de santé (SNDS). Pouvez-vous préciser quel devrait être le financement des moyens humains nécessaires au contrôle effectif de la sécurité des données détenues par l'assurance maladie ? Par exemple, que versent au CASD les chercheurs autorisés à consulter les données fiscales individuelles ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Dans le rapport sur les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie communiqué en mars 2016, la Cour des comptes a étudié la sécurité informatique du dispositif, la confidentialité des données et les conditions de leur exploitation. Elle s'est aussi penchée...
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Philippe Cunéo
Le groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, constitué il y a cinq ans en établissement public, rassemble les anciennes écoles de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à savoir l'École nationale de la statistique et de l'administration économique, installée à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Kamel Gadouche
Le CASD est né de la volonté de l'INSEE de mettre à la disposition des chercheurs les données individuelles détaillées couvertes par le secret statistique sans faire aucun compromis sur la sécurité. Le projet a été engagé en 2008 en étudiant les méthodes utilisées à l'étranger. Ce recensement a montré deux types...
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Où est placé le boîtier SD qui garantit cette sécurité et comment en prend-on livraison ?
Kamel Gadouche
Le boîtierest placé sur l'ordinateur de l'utilisateur habilité, dans l'établissement où il travaille, après qu'il soit venu le prendre dans nos locaux ou que nous le lui ayons expédié par colis postal. Il peut alors accéder à distance à la bulle sécurisée.
Philippe Cunéo
Je précise que la connexion ne peut être établie qu'après l'insertion d'une carte sur laquelle figure une empreinte biométrique de l'utilisateur.