Kamel Gadouche
Oui, quel que soit le nombre de bases de données utilisées.
En matière de sécurité, le principe du dispositif est d'assurer un très fort confinement des données à caractère personnel pour permettre l'authentification des utilisateurs ainsi que la traçabilité des traitements et des sorties de résultats : bien qu'ayant été vérifiées a priori, les sorties sont conservées. Le CASD a été conçu pour mettre à la disposition des chercheurs les données de l'INSEE mais, peu à peu, d'autres producteurs de données individuelles détaillées se sont intéressés au dispositif : le ministère de l'agriculture puis, après que la loi l'a permis en 2013, le ministère des finances pour les données tirées des déclarations fiscales, les ministères de la justice – pour les seules données civiles –, de l'éducation nationale, du travail, et aussi la Banque publique d'investissement, ou encore l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La liste complète des sources de données disponibles au CASD figure sur notre site.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Kamel Gadouche
Son coût est inclus dans le forfait d'utilisation demandé. Notre grille tarifaire est affichée sur notre site. La contribution moyenne demandée est de 800 euros par an et par utilisateur – mais, comme je vous l'ai indiqué, ce montant a été établi en tenant compte de la subvention que nous recevons pour financer ce...
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Autrement dit, une contribution de 800 euros par utilisateur ne suffit pas à assurer à elle seule l'équilibre de votre bilan ?
Philippe Cunéo
Sans subvention, le montant demandé devrait être de 1 200 euros par utilisateur. Nous avons fait savoir aux chercheurs que c'est ce que nous leur demanderons à partir de 2019 si la subvention au titre de l'équipement d'excellence n'est pas renouvelée.
Cette contribution permet-elle le libre accès aux données ?
Kamel Gadouche
(La prise de parole ci-dessus)
Combien d'utilisateurs servez-vous, et combien êtes-vous pour cela ?
Kamel Gadouche
Nous avons plus d'un millier d'utilisateurs. Notre effectif est de 25 personnes.
Avez-vous une idée de l'impact qu'aura sur l'activité du CASD l'augmentation de la masse des données recueillie par le nouveau système national des données de santé ? Avez-vous engagé une réflexion à ce sujet avec la CNAMTS, l'ATIH et le SNDS ?
Kamel Gadouche
Il y a quatre ans, nous étions trois. Notre croissance a donc été assez rapide. Sur le plan technique, un développement futur ne présente pas de problème particulier, l'équipement que nous avons conçu pour répondre aux besoins de diffusion de données sécurisées fonctionnant comme un jeu de construction : pour tout...
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