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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires européennes · commission Séance
Monsieur le secrétaire d'État, vos comptes rendus fidèles des Conseils européens enrichissent les travaux de la mission d'information de l'Assemblée sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations. Ce Conseil européen était particulièrement intéressant car il a traité de questions comme la défense ou l'Ukraine avant que les Vingt-Sept n'abordent le Brexit. D'une certaine façon, il a montré aux Britanniques ce qu'ils perdraient en demandant à sortir de l'Union. Les négociations prévues à l'article 50 du traité sur l'Union européenne sont aussi une affaire interne au Royaume-Uni, dans laquelle interviennent le Parlement, la High Court et le Gouvernement conservateur qui essaie de jouer sur l'alternative entre soft et hard Brexit. Lors du Conseil européen, avez-vous eu le sentiment que la position britannique pouvait être en décalage par rapport à la cohésion des Vingt-Sept et aux orientations claires qu'ils ont formulées ? Nous savons que l'article 50 sera mis en oeuvre au mois de mars, mais, d'ici à cette date, des jeux internes au Royaume-Uni influenceront l'évolution vers l'un des divers scénarios envisagés. Cette incertitude est d'autant plus grande que l'Écosse fait actuellement pression pour négocier. Même si nous en sommes satisfaits en tant que membres de l'Union européenne, cela peut aussi affaiblir la décision. Quelle est votre position sur ce sujet ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/c-rendus/c0335.asp#P63_24989
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tout particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau aujourd'hui au sein de notre commission pour entendre votre compte rendu du dernier Conseil européen, qui a eu lieu le 15 décembre. Nous aimerions connaître les orientations décidées en matière migratoire. La... Lire ▸
Harlem Désir
Madame la présidente, je voudrais commencer par dire toute ma compassion à l'égard du peuple allemand après l'attaque terroriste qui a frappé un marché de Noël à Berlin. J'exprime la solidarité de notre pays avec l'Allemagne comme elle avait exprimé la sienne au moment où nous avions nous aussi été touchés par des... Lire ▸
Le 30 novembre dernier, notre commission a adopté une proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte européen de sécurité, avant que la commission des lois ne l'examine, le 14 décembre. Monsieur le secrétaire d'État, il semble que cette initiative franco-allemande a relancé la... Lire ▸
Monsieur le secrétaire d'État, même si des avancées ont été enregistrées lors du Conseil européen en matière d'asile, je regrette qu'il n'y en ait pas eu en faveur d'un régime d'asile unique. Cette audition se tient dans un contexte très particulier car, cette semaine, l'Union européenne a dû faire face à un... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, le « un pour un » est-il appliqué ? Concernant les migrations, vous avez évoqué les pactes conclus avec l'Éthiopie, le Niger, le Nigéria, le Mali et le Sénégal qui pourraient être étendus à d'autres pays. Nous... Lire ▸
Je me félicite que les choses évoluent assez rapidement sur des dossiers brûlants comme ceux des migrations ou de la défense – elles avancent en tout cas, beaucoup plus rapidement que l'Union européenne n'a l'habitude de réagir sur ce type de sujet. L'une des véritables raisons d'être de l'Europe est bien de nous... Lire ▸
J'étais récemment en Ukraine avec notre collègue Rémi Pauvros. La prolongation de six mois des sanctions à l'égard de la Russie nous a un peu rassurés, mais un autre drame humain se prépare actuellement dans le Donbass. Lorsque nous étions sur place, on venait de couper l'eau et l'électricité à Lougansk. Vous... Lire ▸
Harlem Désir
La résolution préparée à l'Assemblée nationale sur l'Europe de la défense, monsieur Pueyo, ainsi que toutes les initiatives franco-allemandes en la matière ont beaucoup contribué au débat qui s'est déroulé ces deux dernières années et a conduit à la prise de conscience de nos partenaires quant à la nécessité de... Lire ▸