geheim.land Recherche Politique
14 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Nous proposons de supprimer le plafonnement des contributions affectées aux conseils de formation des chambres de métiers et de l'artisanat.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718056.asp#P40_4469
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement vise à garantir les ressources du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Avis défavorable. Nous avons traité la question du CNDS en première lecture.
Par le présent amendement, nous entendons garantir les ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Cet amendement vise à rétablir les crédits accordés à la filière bois à hauteur de leur niveau de 2017.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement tend à relever de 10 millions d'euros le plafond des ressources affectées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces ressources supplémentaires permettront de financer tout ou partie des vingt postes équivalents temps plein (ETP) supplémentaires déjà accordés et des dix-sept... Lire ▸
Il s'agit de faire en sorte que les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) disposent des ressources suffisantes pour mener à bien leurs missions en faveur des entreprises de leurs territoires, notamment en milieu rural. Nous voyons bien que les chambres de commerce et d'industrie régionales vont... Lire ▸
Nous proposons de modifier les critères retenus pour la répartition du fonds de péréquation des CCI afin que les territoires les plus ruraux puissent obtenir une part plus importante. Il s'agit de prendre notamment en compte un critère de densité de population à l'échelle des départements.
L'État continue à « faire les poches » des différentes agences. Il s'agit ici de supprimer l'alinéa qui instaure un prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau.