Nous proposons pour notre part de proroger le dispositif, tel qu'il s'applique aujourd'hui, jusqu'en 2021.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 bis A qui a pour objet de réformer la fiscalité des plus-values immobilières en abaissant le taux d'imposition global à 15 %, dont 9 % au titre de l'impôt sur le revenu et 6 % au titre des prélèvements sociaux.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies A introduit au Sénat, qui a pour objet d'assouplir les conditions de cession de créances dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de l'investissement productif outre-mer mais qui présente plusieurs difficultés.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies B introduit au Sénat, qui étend au stockage de l'énergie photovoltaïque le champ du crédit d'impôt en faveur de l'investissement productif outre-mer.

Il me semble que la rédaction du Sénat permettait d'aider financièrement un certain nombre de petites entreprises qui se développent au sein des collectivités locales – je pense notamment aux start-up – et constituait à ce titre un bon levier de mobilisation des financements leur permettant de se créer et de se développer. Lire ▸

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un report total des prélèvements sociaux dans le cadre du compte « PME innovation ».

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un aménagement fiscal dans le cadre du compte « PME innovation ».

Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.