Trouver un mécanisme qui fonctionne demanderait une réflexion approfondie.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Sénat a adopté une Google tax, mais dans une rédaction qui présente trop de difficultés, juridiques et opérationnelles. Autant vous connaissez mon point de vue vis-à-vis de Google, autant je dois demander la suppression de cet article créant un mécanisme inconstitutionnel.
Pourquoi ne pas maintenir l'article dès lors que vous reconnaissez qu'il est vertueux dans ses objectifs et principes ? Maintenons-le, nous verrons si le Conseil constitutionnel le censure.
Quand le Conseil constitutionnel a déjà jugé contraire à la Constitution une mesure, déposer un amendement proposant quelque chose de comparable me semble irresponsable vis-à-vis du lui.
Ne peut-on, alors, rectifier l'amendement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit de supprimer le dispositif introduit par le Sénat réintégrant les bénéfices transférés par des distributeurs.
Il s'agit de supprimer cet article du Sénat qui demande un rapport d'évaluation des conventions fiscales bilatérales.
Il s'agit de rétablir l'article voté par l'Assemblée sur l'instauration des indemnités compensant la hausse de la CSG pour les agents publics et les militaires, supprimé par le Sénat.
Est-ce que ces indemnités concernent les fonctionnaires des assemblées parlementaires ?