Est-ce que ces indemnités concernent les fonctionnaires des assemblées parlementaires ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Trouver un mécanisme qui fonctionne demanderait une réflexion approfondie.
Il s'agit de supprimer le dispositif introduit par le Sénat réintégrant les bénéfices transférés par des distributeurs.
Il s'agit de supprimer cet article du Sénat qui demande un rapport d'évaluation des conventions fiscales bilatérales.
Il s'agit de rétablir l'article voté par l'Assemblée sur l'instauration des indemnités compensant la hausse de la CSG pour les agents publics et les militaires, supprimé par le Sénat.
(La prise de parole ci-dessus)
Je ne pense pas.
Vous pourrez poser la question en séance.
Je propose la suppression de cet article introduit par le Sénat, étendant le taux réduit de TVA pour les livraisons de locaux aux établissements accueillant des mineurs.
Cet amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale, le Sénat ayant prévu trois jours de carence au lieu d'un.