Il s'agit de rétablir l'article relatif à la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale, le Sénat ayant prévu trois jours de carence au lieu d'un.
Cet amendement rétablit l'article prévoyant une affectation de 2 % de TVA à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à compter de 2019.
Il s'agit de supprimer l'article du Sénat avançant au 1er juillet 2018 la déclaration par les plateformes en ligne des revenus perçus par leurs utilisateurs.
Ma bonne action sera la suppression d'une demande par le Sénat d'un rapport relatif à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit de rétablir cet article relatif à l'affectation des centimes forestiers dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Nous sommes opposés à la suppression du dispositif des APL accession et demandons par conséquent de supprimer soit tout l'article 52 soit ses alinéas 2 et 3.
Dans la mesure où le Gouvernement a déposé une nouvelle rédaction de l'article qui sera examinée en séance publique, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements sur cet article, de façon que nous ayons le débat en séance sur la nouvelle rédaction du Gouvernement.
Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale relatif au bénéfice des APL et au rattachement à un foyer fiscal assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).