Le sous-amendement CF52 porte sur les monuments historiques. Je propose de revenir aux dispositions qui avaient été adoptées en première lecture par notre commission des finances, tout en corrigeant les défauts signalés en séance par le Gouvernement. Tout d'abord, il s'agit de ne permettre aucun cumul. Ensuite, le dispositif est limité aux monuments historiques et assimilés ; les autres immeubles ne peuvent en bénéficier.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Compte tenu du fait que nous avons rétabli la rédaction de l'article 3 bis que nous avions adoptée en première lecture, le montant des recettes non fiscales, des recettes totales nettes, du solde du budget général et du solde budgétaire de l'État doit être révisé à la hausse de 27 millions d'euros.
Cet article porte sur le prélèvement à la source. Par l'amendement CF41, je propose tout simplement de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
(La prise de parole ci-dessus)
Dans un souci de cohérence avec ce que nous avions adopté lors de notre réunion en première lecture, et compte tenu du fait que le sous-amendement tient compte des remarques formulées par le ministre, j'y suis favorable. Vous avez bien fait, cher collègue, d'opter pour un sous-amendement. Eussiez-vous déposé un...
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Nous avions déjà déposé l'amendement CF33 en première lecture. Il s'agit de renoncer non à un prélèvement contemporain, mais au mécanisme de prélèvement à la source proposé. Celui-ci nous paraît très complexe, et donnera une surcharge de travail aux entreprises. Ensuite, le prélèvement à la source met fin à la...
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Dans un même souci de cohérence avec ce que nous avons décidé en première lecture, je suis défavorable à l'amendement CF33.
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, visant à exonérer d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de monuments historiques à hauteur de 75 % de la valeur de ceux-ci.