Par cet amendement, notre collègue Hetzel propose de proroger le dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier.
Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que la politique en faveur de l'investissement forestier est formalisée dans le cadre du programme national de la forêt et du bois 2016-2026. Pour être en cohérence avec les dates de ce programme, nous vous proposons de proroger le dispositif jusqu'en 2021 et non jusqu'en 2020 seulement.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi finances (PLF) pour 2018, nous avons souligné tout l'intérêt de ces programmes pour les bois et forêts, qui concernent un certain nombre de secteurs. Soutenons fortement les forêts.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, visant à exonérer d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les propriétaires de monuments historiques à hauteur de 75 % de la valeur de ceux-ci.
Nous avons prorogé le crédit d'impôt phonographique d'un an, jusqu'en 2019, avant le bilan, prévu, de l'ensemble des crédits d'impôt dans le secteur de la culture. Le Sénat propose de le proroger jusqu'en 2021. Tenons-nous en à 2019.
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui double le plafond des dons réalisés au titre du mécénat d'entreprise par certaines petites et moyennes entreprises.
Il s'agit de revenir à la rédaction que nous avions retenue en première lecture pour cet article modifiant l'article 123 bis du code général des impôts.
(La prise de parole ci-dessus)
Je propose que nous nous en tenions à ce que nous avions décidé : une prorogation de trois ans, non de quatre. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Il s'agit, sur le même sujet, de revenir au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture.
Pour ce dispositif exceptionnel d'abattement applicable aux plus-values immobilières sur les terrains à bâtir dans les zones tendues, il s'agit encore de revenir au texte retenu en première lecture par l'Assemblée nationale.
Le taux de densité retenu pour le bénéfice de cette exonération nous paraît un peu élevé et risque de ne pas concerner grand monde. Nous proposons donc de le ramener de 80 % à 70 %.