Le Sénat a ramené de trois ans à dix-huit mois le délai dans lequel les conventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent être passées, après la signature d'un protocole de préfiguration pour continuer de bénéficier du taux réduit de TVA dans le logement social. Ce délai nous paraît trop court et devrait être de vingt-quatre mois au moins. Nous proposons de rétablir le délai de trois ans proposé par notre assemblée en première lecture.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Sénat avait en effet maintenu la rédaction votée par l'Assemblée, mais son texte a été modifié par un amendement de coordination déposé par le Gouvernement, et qui répond à votre préoccupation.
Il nous suffit donc de voter l'article du Sénat, ce que nous comptons faire, pour que tout rentre dans l'ordre. Votre...
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Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale en matière de taux d'intérêt de retard et d'intérêt moratoire.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
(La prise de parole ci-dessus)
Le délai moyen observé est de dix-huit mois environ. Je vous suggère donc de rectifier votre amendement pour fixer ce délai à vingt-quatre mois, ce qui paraît suffisant.
D'accord.
Je propose de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui tend à assouplir la clause d'embauche locale dans les zones franches urbaines (ZFU).
Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui tend à faire bénéficier les parcs zoologiques de la TVA à taux réduit.