Notre commission d'enquête s'intéresse aux conditions dans lesquelles est intervenue la vente de la branche Power d'Alstom à General Electric en 2014.
Lors d'une audition devant la commission des affaires économiques, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait répondu à notre collègue Daniel Fasquelle qui lui demandait s'il avait le sentiment que la procédure lancée par le Department of Justice (DOJ) au titre de la corruption avait pesé sur la décision de M. Kron : « Oui, j'en ai la conviction, même si je n'en ai pas la preuve ». S'il s'agit d'une pression psychologique, il est effectivement difficile d'en avoir la preuve.
Par ailleurs, dans le cadre d'une étude intitulée « La corruption internationale -changer les pratiques », l'ONG Sherpa a évoqué le cas d'Alstom. Ce document est assez édifiant. Il indique que le groupe était touché depuis une époque très ancienne par de très nombreuses opérations de corruption, et que ses efforts répétés de conformité ont été plutôt vains – notamment pendant la période où vous en étiez le directeur financier. Et de conclure qu'en raison de l'importance des sommes versées à des consultants, et du fait que l'une des principales mesures prises pour contrôler les sorties d'argent avait consisté à centraliser le recrutement desdits consultants, les autorités ne pouvaient pas ne pas en avoir connaissance. Du reste, le communiqué de presse du DOJ qui prend acte du settlement est lui aussi accablant sur la multiplicité des procédures.
Nous poserons évidemment la question à M. Kron. Mais vous-même, en tant que directeur financier, en considérant ces affaires comme secondaires, ne pensez-vous pas avoir été un peu présomptueux ? Car si l'on comprend bien ce qui s'est passé, elles auront joué un rôle déterminant dans le démantèlement du groupe Alstom.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce n'est pas eux qui allaient faire état de votre volonté de vous désengager… Peut-être aurions-nous dû vous auditionner avant eux ! Mais ce n'est pas une difficulté, car nous avons tout loisir de nous revoir.
Très concrètement, avez-vous évoqué avec eux – oui, d'après ce que j'ai compris – votre souhait de vous...
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Henri Poupart-Lafarge
Je n'ai aucune information là-dessus. Nous nous désengageons ; ils vous ont expliqué eux-mêmes, il y a une heure, qu'ils n'avaient pas l'intention de se désengager, et j'en prends note.
Une expression revient souvent, notamment dans la bouche des syndicats : vous auriez été durant ces trois années « un actionnaire dormant ». Cette expression vous paraît-elle excessive et injuste ? Vous ne revendiquez pas, et vous avez eu l'honnêteté de le dire, d'avoir été un actionnaire volontaire et actif : pour...
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Henri Poupart-Lafarge
Encore une fois, je me méfie des adjectifs. Depuis l'origine, des règles ont été établies, qui répartissaient les rôles entre General Electric et Alstom dans ces joint-ventures. Le rôle opérationnel était confié à General Electric ; celui d'Alstom se bornait à vérifier un certain nombre de décisions stratégiques....
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(La prise de parole ci-dessus)
Henri Poupart-Lafarge
Alstom est totalement convaincu de la nécessité de renforcer en permanence le contrôle sur la conformité, l'éthique et la compliance. Nous avons été l'une des premières entreprises françaises et européennes à avoir été certifiées ISO 37001, la dernière norme anticorruption à avoir été émise. C'est un symbole, qui...
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Le « plaider coupable », dont j'ai fait distribuer la traduction à tous les membres de la commission d'enquête, est éloquent. Pour reprendre les propos qu'à tenus par le procureur de la République à l'adresse M. Kron, je ne vous demande pas de me dire ce que vous faites de bien, je vous demande de me dire ce que...
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Henri Poupart-Lafarge
Ces certifications n'existaient pas à l'époque. Mais effectivement, nous avons connu des situations difficiles.
Je ne peux pas vraiment répondre à ce que vous dites sur le DOJ. De mémoire, ses enquêtes ont dû commencer en 2010-2011, date à laquelle je n'étais plus directeur financier du groupe. Mais il est exact...
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Vous n'étiez plus directeur financier du groupe, mais je note qu'en 2007, Alstom a été condamné pour corruption au Mexique ; en 2008, de nouveau condamné pour corruption en Italie ; en 2011, une procédure a été ouverte en Suisse – et visiblement, la justice suisse transmet des documents aux Américains. Donc, il y a...
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