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21 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718060.asp#P5_564
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Lors de sa séance du 19 décembre, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 adopté en nouvelle lecture par... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)