Monsieur le ministre, ce projet de loi a, de prime abord, les meilleures intentions. La conjonction des mots « État », « service », « société » et « confiance » est a priori positive. Toutefois, chacun ici sait que la bonne loi est aussi et fondamentalement un art d'exécution. Le premier constat que formule le... Lire ▸

Je remercie M. Laqhila et M. Saint-Martin pour leurs encouragements. Vous me demandez quelles garanties on peut donner quant à la mobilisation de l'administration. Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour : ce n'est qu'en faisant qu'on le sait. Je suis surpris que vous critiquiez le calendrier car... Lire ▸

Sur la quantification des flux.

On a un flux et un stock mais il est intéressant de quantifier les volumes de normes. Comment effectuer cette mesure ? Qui le fait ? Lorsque vous évoquez l'étude d'impact, vous avez tort de sous-estimer le rôle institutionnel des parlementaires, si vous me permettez cette légère intrusion hors de ma condition. Les... Lire ▸

Nous abordons une thématique qui n'est pas nouvelle : simplifier les normes, voire stopper leur production, retrouver une relation de confiance entre les différentes administrations et les concitoyens, qu'ils soient élus, usagers, patients chefs d'entreprise ou agriculteurs. Cependant, notre majorité veut continuer... Lire ▸

Ce texte prévoit beaucoup d'expérimentations sur des sujets divers et dans différentes régions. L'idée de créer un laboratoire à l'échelle nationale est séduisante. Pour ma part, je redoute un peu le caractère illisible des mesures et l'instabilité juridique qui peut en résulter. C'est pourquoi j'adhère à l'idée... Lire ▸

Les Français attendent beaucoup de ce texte. Ils attendent que leur administration soit plus efficace, plus connectée, moins complexe. Ils attendent qu'elle soit en mesure d'accompagner leurs projets plutôt que de les compliquer. Ils voudraient surtout qu'elle ne les traite plus comme des présumés... Lire ▸

Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur l'article 26 et le permis de faire. À lui seul, ce texte est révolutionnaire, tout le monde en convient dans le secteur du bâtiment et de la construction. Les fédérations du bâtiment et les acteurs du logement que nous avons déjà auditionnés sont tous favorables... Lire ▸