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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Puisque vous avez cité des dictons, permettez-moi d'en citer un : Qui sème le vent, récolte la tempête… Car, en inversant la logique et en permettant au citoyen et au justiciable de voir d'emblée leur bonne foi reconnue, nous allons mettre en première ligne – et en difficulté – des agents publics. Si, dans l'extrait de dessin animé que vous nous avez passé, Obélix avait en plus eu cette assurance d'être dans son bon droit, il aurait fallu renforcer assez sensiblement le guichet 2, qui n'aurait pas tenu très longtemps ! (Sourires.) Ma réflexion tourne donc plutôt autour de la médiation. Ce type de règlement fonctionne à peu près si on est de bonne foi de part et d'autre, mais cela devient plus compliqué si cela implique plusieurs administrations. À titre d'illustration, je prendrai la question des 30 000 frontaliers qui partent chaque matin travailler d'Alsace vers la Suisse. En 2014, ils ont dû choisir entre une affiliation aux caisses de protection sociale et de retraite de la France ou de la Suisse. Aujourd'hui, 5 000 personnes ont une double affiliation et 10 000 procédures judiciaires sont en cours, en Suisse et en France. Car les autorités françaises demandent à ces personnes des remboursements. Les huissiers passent tous les deux mois, tandis que les gens ne savent plus très bien s'ils peuvent se faire soigner ou non, tout en sachant qu'ils ne seront pas remboursés par la mutuelle s'ils se font soigner en Suisse. La situation est extrêmement complexe. La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est à chaque fois déboutée en première instance ; en appel, l'administration perd à chaque fois ; l'affaire est en train d'être portée en cassation. Cette affaire fournit un contre-exemple aux principes que vous avez énumérés tout-à-l'heure. Lorsqu'on a affaire à une machine infernale de ce genre, comment fera-t-on pour inverser une logique qui paraît imparable, mais qui nous emmène en réalité tout droit dans le mur ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718004.asp#P86_36851
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Gérald Darmanin
J'ai entendu beaucoup de prises de position de principe ; je vais essayer de répondre aux questions plus concrètes. Madame Hammerer, le management participatif doit, en effet, être généralisé. Il doit même faire partie de la formation des agents. Je discute avec le Centre national de la fonction publique... Lire ▸
Ce texte doit permettre d'avoir davantage de confiance, ou une confiance de meilleure qualité, au sein de l'administration elle-même. J'évoquerai deux cas pratiques tirés du monde agricole et dont nous avons parlé ce matin avec les représentants des syndicats. Ainsi, après le démarrage d'un poulailler breton il y a... Lire ▸
Je soutiens l'ambition de ce projet de loi. Deux de ses articles me paraissent cependant mériter un questionnement approfondi. En effet, les articles 25 et 38 modifient l'équilibre fragile de la loi de 1905 régissant les rapports entre les églises et l'État. Il ne me semble pas souhaitable de modifier le mode de... Lire ▸
Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'entreprises ou de particuliers contrôlés à plusieurs reprises. Mais il arrive aussi que des contrôles soient issus de dénonciations ou de règlements de comptes entre voisins ou entre personnes animées par une volonté de vengeance. Or je n'ai pas trouvé de réponse à cette... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Gérald Darmanin
Il faut effectivement faire attention à ce qu'une bonne idée ne soit pas transformée en une mauvaise idée. Le principe de l'action publique doit être considéré comme un principe de responsabilité et un principe de management : il y a des moments où l'administration doit conduire des contrôles et doit prendre des... Lire ▸
Bruno Parent
Monsieur le ministre, dans ce cas précis, je la regarderais assurément avec attention ! (Sourires.) Mais, pour répondre à la question de M. Daniel, notre pratique est ancienne et stable : la direction générale des finances publiques ne déclenche jamais un contrôle sur la seule base d'une dénonciation. Dans la... Lire ▸
Gérald Darmanin
Je ne peux pas vous dire avec certitude, monsieur Daniel, ce que font les autres administrations, mais beaucoup d'entre elles, je crois, fonctionnent ainsi. Néanmoins, j'entends, comme vous, ce que disent nos concitoyens. Aussi, peut-être devons-nous mener une réflexion à ce sujet. En tout cas, il faut éviter de... Lire ▸
Monsieur le ministre, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, mon collègue Jean-Baptiste Moreau et moi-même avons rencontré un grand nombre d'acteurs agricoles : des représentants syndicaux, des personnels de l'Agence de services et de paiement, des services de l'administration à Paris et dans nos... Lire ▸