Nous proposons également qu'une législation intervienne sur le recul du trait de côte, sujet qui n, si on me passe l'expression, s'ensable, et que la loi littorale donne lieu à un débat parlementaire, en préservant l'essentiel de ses acquis, c'est-à-dire, le fait que les côtes restent des endroits de liberté, attractives pour plus de 8 millions de nos concitoyens. Ne toucher ni à la zone d'inconstructibilité des 100 mètres, ni aux règles générales concernant les constructions mais regarder si l'application stricte ne mérite pas des inflexions pour favoriser le logement ou les services publics là où c'est nécessaire.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous proposons également la mise en place d'une structure unique, un Conseil national de la mer et de la navigation, qui serait appelé à remplacer les organismes consultatifs, dont certains ne se réunissent peu ou même parfois pas. Il faut unifier le système consultatif au profit de décisions plus cohérentes et...
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Un motif de satisfaction porte sur l'installation de machines à sous sur les ferries. Mais la loi doit être modifiée à cause du Brexit, car elle vise le trafic intracommunautaire et non pas le trafic transmanche. Sur ce plan une adaptation s'impose. Je rappelle que la loi est, sur ce point, applicable à Wallis et...
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Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne rejettera plus de sédiments en mer à compter de 2025. Nous ne sommes pas sûres qu'on y parvienne. En effet, il semblerait qu'il y ait trop peu de possibilités de retraitement industriel, mais aussi et surtout...
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Nous terminons par quelques questions ponctuelles. D'abord le rapport exploite le document demandé sur le pescatourisme. Je dirais : « Peut mieux faire ». Il faut favoriser la vente de produits par les pêcheurs, cela tient à l'intérêt économique de cette activité. Il faut aussi assurer le renouvellement des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Vous le voyez donc nous appelons à ce que les morceaux épars soient tous rassemblés dans la même vague : un seul conseil national, une fiscalité cohérente, un dialogue constructif entre les ports de la même façade. Les sujets d'inquiétude, au-delà des succès de la loi, sont nombreux : les énergies renouvelables ne...
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C'est précisément ce à quoi conduisent les 36 propositions du rapport : le sillage ouvert, grâce à Arnaud Leroy, nous conduit naturellement à une ambition nouvelle : le retard ne se rattrapera pas. Il faut passer de la « flotte stratégique », créée par cette loi à une véritable stratégie de flotte à laquelle elle...
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Merci, chères collègues, mesdames les rapporteures pour ce très beau travail à deux voix et je souligne d'ailleurs – et je tiens à vous en remercier, parce que vous êtes les premières à passer sur ce genre d'exercice – l'excellence du travail que vous avez réalisé et qui place la barre très haut pour les collègues...
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Merci madame la présidente, chars collègues je voudrais tout d'abord moi aussi féliciter nos deux collègues pour le travail remarquable qui a été effectué en moins de 4 mois ; vous avez réussi à rencontrer de nombreux acteurs du secteur et à faire un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi pour l'économie...
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