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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · europe · commission Séance
Madame la ministre, je suis ravie de vous entendre sur ce Conseil européen. Je ne peux m'empêcher de revenir sur les conventions démocratiques, mais je tenterai d'être brève, puisque vous avez déjà donné quelques éléments. Ce projet s'inscrit dans le long terme, et nous ne pouvons pas avancer seuls. Nous avons besoin de l'aide des peuples, mais aussi des dirigeants ; je regrette donc qu'il n'ait pas été abordé dans le cadre du Conseil européen, même si le Président de la République en a parlé en marge. Le sujet sera-t-il abordé lors d'un prochain Conseil ? Vous avez fait état de la volonté d'associer la Commission aux conventions démocratiques, je souhaiterais savoir à quel niveau. Il serait judicieux de le faire à celui de la restitution, pour qu'il y ait une certaine neutralité et une certaine hauteur par rapport aux résultats des débats qui seront menés. Partagez-vous ce point de vue ? Enfin, un calendrier est-il établi, et pensez-vous que ces conventions démocratiques seront mises en place prochainement ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/europe/c-rendus/c0022.asp#P18_635
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avant de vous donner la parole, chers collègues, je tiens à saluer la présence de membres du Parlement européen parmi nous.
Le groupe La République en Marche peut, madame la ministre, vous féliciter. Au cours des derniers mois, le Président, le Gouvernement et vous-même avez vraiment travaillé, avec de belles réussites. Il est malheureusement aussi des dossiers, à propos desquels nous n'avons pas pu aller assez loin mais nous y... Lire ▸
La veille du Conseil européen du 15 décembre dernier, le président Donald Tusk a déclaré que les tentatives de l'Union européenne pour imposer les quotas de réfugiés étaient une source de division et qu'elles étaient inefficaces. Par cette provocation, il voulait dépasser la politique des quotas et définir en fait... Lire ▸
Bruno Gollnisch
Nous avons cru comprendre que des négociations bilatérales entre les États membres et le Royaume-Uni n'étaient pas souhaitées. J'avoue ne pas très bien comprendre la raison de cette phobie. Ne pourrait-on pas considérer que les traités européens sont analogues à des traités multilatéraux avec le Royaume-Uni et qu'à... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
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Nathalie Loiseau
Monsieur Mendes, sur l'Albanie et sa perspective européenne, le Président de la République en a clairement posé le principe pour les pays des Balkans occidentaux. Il faut l'affirmer sans ambiguïté dans la mesure où ces pays sont situés dans une partie du monde qui a connu des tensions et des conflits graves, et qui... Lire ▸
Je souhaite tout d'abord saluer la décision du Conseil approuvant formellement le passage à une nouvelle phase de négociations concernant la transition et le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni. La mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qui se met en place à l'Assemblée... Lire ▸
Les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 rappellent que dans le cadre du sommet de Göteborg, nous avons placé le citoyen au centre des préoccupations socio-économiques de l'Union. L'idée de convergence, notamment par le dialogue social ou les compétences, devrait être le principal axe de réflexion... Lire ▸