Vous avez évoqué succinctement la question du droit d'auteur. Elle est assez essentielle dans la concurrence potentielle entre les territoires européens en matière d'économie numérique. Le modèle français, qui est certainement le plus abouti et le plus protecteur de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, n'est pas tout à fait compatible avec d'autres, en particulier la vision nordique. Alors que notre modèle est le seul qui soit réellement en mesure de créer de la richesse, il y a un risque de perte de compétitivité en raison d'une forme de dumping. Que compte faire la France pour coordonner une stratégie européenne en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle – j'insiste sur la différence entre ces deux points – et pour faire prévaloir autant que possible notre vision, qui est en grande partie constitutive de notre exception culturelle ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, je ne souhaite pas vous interroger sur les conclusions du sommet européen, mais plutôt sur un élément d'actualité politique : la formation du gouvernement autrichien, avec une alliance entre la droite traditionnelle et l'extrême droite. Cette annonce peut en effet interpeller un certain nombre...
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Ma première question porte sur le Brexit. Madame la ministre, je croyais que l'idée initiale, qui m'a toujours paru un peu utopique, était de séparer strictement l'accord de retrait de la discussion du futur cadre de l'Union, pour reprendre les termes de l'article 50. Or la fin de la première étape est confuse à...
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Je reviens de Pologne, où j'ai pu voir les locaux et les moyens de Frontex, l'agence européenne en charge du contrôle des frontières de l'espace Schengen. Je tiens à saluer l'évolution de cette agence et le travail de son directeur exécutif, Fabrice Leggeri, un Français qu'il serait d'ailleurs intéressant...
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Nathalie Loiseau
Merci pour ces nombreuses questions. J'espère que Mme Tanguy et M. Bourlanges ne m'en voudront pas si je leur réponds en même temps.
La période de transition doit être limitée dans le temps : elle ne doit pas excéder deux ans et Michel Barnier envisage même qu'elle soit un peu plus courte. Ce qui compte pendant...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais abonder dans le sens de la ministre. On peut bien sûr critiquer l'Autriche, mais la démocratie a parlé. Ce pays, situé à l'Est de l'Europe, subit malheureusement des flux migratoires qui arrivent jusque dans l'Est de la France. Nous avons en effet des arrivées très importantes en provenance d'Albanie et...
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Nathalie Loiseau
Vous avez parfaitement raison, M. Schellenberger : nous devons défendre notre modèle de droit d'auteur. Si on suit en effet ceux qui pensent que tout est gratuit sur internet, il n'y aura finalement plus de création, l'univers numérique sera dominé par quelques géants et l'exception culturelle européenne, et...
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Madame la ministre, nous vous remercions de votre disponibilité, comme de votre combat inlassable en faveur de l'intégration européenne.