Je remercie notre collègue Serge Letchimy d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui traite d'un problème essentiel dans l'ensemble des outre-mer, notamment insulaires. Bien entendu, je partage entièrement l'avis de M. Vuilletet. Néanmoins, je tiens à signaler une difficulté qui pourrait... Lire ▸

Je tiens à saluer, au nom du groupe Nouvelle Gauche, le travail de M. Serge Letchimy. Nous ne disposons que d'une niche parlementaire par an, et notre groupe a beaucoup de solutions à proposer pour améliorer la situation de notre pays. Mais Serge Letchimy a su nous convaincre que la politique du foncier était une... Lire ▸

Je remercie notre collègue Vuilletet pour sa disponibilité et son écoute. Il a eu raison d'indiquer qu'il s'agissait d'un texte sensible, qui a trait à des réalités humaines très douloureuses puisque des personnes sont actuellement dépossédées de leur propre patrimoine. Cette situation est ainsi à l'origine de... Lire ▸

Il s'agit d'un amendement important. Le texte vise actuellement les indivisaires situés en France. Nous souhaitons supprimer cette mention car, si un indivisaire se trouve au Brésil ou aux États-Unis, il ne sera pas informé et le dispositif sera totalement vicié.

Cet amendement porte sur la publicité qui doit être faite autour de ces accords. Nous pensons que sa rédaction actuelle est insuffisante et qu'il faut aller plus loin. Nous souhaitons que le dispositif puisse être revu en séance et ne soutiendrons pas cet amendement.

Nous pouvons travailler ensemble afin de trouver la formulation adéquate pour la séance publique.

Cet amendement corrige une erreur de référence.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement, même s'il est de pure forme, car il touche au problème du partage.