Je l'ai dit : je ne souhaite pas que ce texte apparaisse comme favorisant une livraison de terrains dans une perspective purement immobilière. Ce ne serait pas cohérent avec mon propos ni avec ce que je souhaite en matière de sécurité, d'hygiène, de dynamique urbaine, de passage par le juge, ou de résolution des situations intolérables de désordre, particulièrement de désordre familial. Je propose en conséquence de supprimer les mots « et à relancer la politique du logement en outre-mer » du titre du texte qui deviendrait une proposition de loi « visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale ». Cela me paraît plus cohérent.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement vise à préserver les droits de l'héritier omis tout en empêchant la remise en question d'un partage qui a pu donner lieu à des années de procédures et à des coûts élevés.
Je demande le retrait de l'amendement, car, en l'état, il semble qu'il pénalise l'héritier omis. Nous chercherons une bonne rédaction d'ici à la séance.
Madame Sage, votre démarche est cohérente, mais vous nous avez aussi montré que ce type de décision peut avoir une grande importance pour chacun des indivisaires. Nous devons trouver une formule plus équilibrée dans les jours qui viennent.
Je retire aussi cet amendement, mais je compte bien que nous puissions les retravailler – je vous remercie de votre proposition en ce sens, monsieur le rapporteur. Même si j'ai indiqué qu'il s'agissait en quelque sorte, à ce stade, d'amendements d'appel, les mesures en question sont très attendues, et cela depuis...
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(La prise de parole ci-dessus)
Les députés du groupe La République en Marche ne sont pas d'accord avec l'amendement. Il me coûte, en tant que républicain et ancien collaborateur de Jean-Pierre Chevènement, d'être « plus royaliste que le roi » ! Cependant, je crois qu'il faut préserver l'équilibre qui transparaît dans le titre d'origine. En...
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